Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Juin 2026

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services, d’ateliers, d’événements et de produits numériques proposées par :

 

KONATIVE
SARL au capital de 5 000 €
SIRET : 985 172 964 00027
RCS Créteil

 

Siège social :
38 A avenue de Falonnières
94210 Saint-Maur-des-Fossés

Email : contact@konative.fr

 

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

KONATIVE propose notamment :

 

Agency

  • Conseil et stratégie de communication
  • Community management
  • Gestion des réseaux sociaux
  • Création et pilotage de contenus
  • Accompagnement digital

 

Studio

  • Direction artistique
  • Identité visuelle
  • Création de contenus photo et vidéo
  • Création de sites internet
  • Conception éditoriale

 

Experiences

  • Ateliers en présentiel ou en ligne
  • Rencontres et événements professionnels
  • Dîners entrepreneurs

 

Shop

  • Templates Notion
  • Ressources numériques
  • Guides et ebooks
  • Produits digitaux futurs

3. Commandes

Toute commande de prestation fait l’objet :

 

  • d’un devis,
  • ou d’une proposition commerciale,
  • ou d’une commande réalisée directement via le site internet.

 

La commande est considérée comme définitive après validation écrite du client et réception du paiement demandé.

4. Tarifs

Les tarifs des prestations de services (Agency et Studio) sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf indication contraire.

 

Les tarifs des ateliers, événements (Experiences) et produits numériques proposés via le Shop sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

 

KONATIVE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

 

Les prestations, ateliers, événements et produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

 

  • Virement bancaire
  • Stripe

 

Sauf mention contraire :

  • un acompte peut être demandé à la commande ;
  • le solde est dû selon les conditions indiquées sur le devis ou la facture.

 

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours.

6. Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

 

  • des pénalités de retard seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur ;
  • une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être exigée.

7. Prestations de services

Les prestations proposées par KONATIVE sont réalisées selon les modalités définies avec le client.

Le client s’engage à fournir les informations, contenus et validations nécessaires au bon déroulement de la mission.

Tout retard de validation ou de transmission des éléments peut entraîner un décalage du calendrier initial.

8. Ateliers et événements

L’inscription à un atelier ou à un événement est personnelle.

 

En cas d’annulation par le participant :

  • plus de 14 jours avant l’événement : remboursement intégral ;
  • entre 14 jours et 7 jours avant : remboursement de 50 % ;
  • moins de 7 jours avant : aucun remboursement.

 

KONATIVE se réserve le droit d’annuler ou reporter un atelier en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants.

Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées ou reportées.

9. Produits numériques

Les produits numériques vendus via le Shop sont accessibles après paiement.

 

Compte tenu de leur nature numérique, aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement ou accès au produit, conformément aux dispositions légales applicables.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus créés par KONATIVE demeure protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

 

Sauf mention contraire prévue au contrat, les créations restent la propriété de KONATIVE jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

 

Les templates, ressources numériques, documents, supports de formation et contenus vendus ne peuvent être revendus, copiés, distribués ou reproduits sans autorisation écrite préalable.

11. Références clients

Sauf opposition écrite du client, KONATIVE est autorisée à présenter les réalisations effectuées dans son portfolio, sur son site internet et ses supports de communication.

12. Responsabilité

KONATIVE est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Les résultats obtenus dans le cadre d’une prestation peuvent varier selon de nombreux facteurs indépendants de sa volonté.

13. Force majeure

La responsabilité de KONATIVE ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de la législation française.

14. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site www.konative.fr.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.